Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site notreciel.fr, édité par [Nom / raison sociale] (ci-après « le Vendeur »). Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur propose des cartes du ciel personnalisées, représentant la position réelle des étoiles à une date, une heure et un lieu choisis par le Client, sous deux formes :
Chaque produit étant personnalisé selon les informations fournies par le Client, il est réalisé sur mesure.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les affiches imprimées, les éventuels frais de livraison sont précisés avant paiement.
La commande est validée après paiement intégral. Le paiement est assuré de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (carte bancaire). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. La commande est confirmée par un email récapitulatif.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
En validant sa commande, le Client reconnaît que le produit est personnalisé et/ou fourni immédiatement, et renonce expressément à son droit de rétractation.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la réalisation de chaque commande. En cas de produit non conforme ou présentant un défaut imputable au Vendeur, le Client peut le signaler à contact@notreciel.fr ; sa demande sera traitée conformément aux garanties légales visées à l'article 8. Le produit étant personnalisé, il ne peut en revanche faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement pour simple changement d'avis (voir article 6).
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : contact@notreciel.fr). À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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